Hôtels & restaurants

Hôtels & restaurants
Le montant de la redevance dépend du nombre de chambres ou de couverts quotidiens.

Hôtels et assimilés

  • HOT 1 : 162,12 € TTC à l'année
Hôtel et assimilés de 1 à 10 chambres
Chambre d’hôtes de 1 à 5 chambres
Chambre louée en saison dans l’habitation principale
  • HOT 2 : 246,90 € TTC à l'année
Hôtel et assimilé de 11 à 20 chambres
Chambre d’hôtes de =>6 chambres
  • HOT 3 : 416,32 € TTC à l'année
Hôtel et assimilés de 21 à 40 chambres
  • HOT 4 : 585,50 € TTC à l'année
Hôtel et assimilé de 41 à 60 chambres 
  • HOT 5 : 754,66 € TTC à l'année
Hôtel et assimilé de plus de 61 chambres

Restaurants et assimilés(dont brasseries)

  • RST 1 : 411,66 € TTC à l'année

Restaurant et assimilé de 1 à 10 couverts/jour servis

  • RST 2 : 723,34 € TTC à l'année

Restaurant et assimilé de 11 à 20 couverts/jour servis

  • RST 3 : 1 042,66 € TTC à l'année

Restaurant et assimilé de 21 à 30 couverts/jour servis

  • RST 4 : 1 362,04 € TTC à l'année

Restaurant et assimilé de 31 à 40 couverts/jour servis

  • RST 5 : 1 873,64 € TTC à l'année

Restaurant et assimilé de 41 à 50 couverts/jour servis

  • RST 6 : 2 000,72 € TTC à l'année

Restaurant et assimilé de plus de 51 couverts/jour servis