Les comités consultatifs

Les comités consultatifs
Les comités consultatifs sont l'expression du principe de participation.
Ils sont au nombre de 4 au SIVOM.
  • La commission de Suivi de Site de l’Unité de Valorisation Énergétique des déchets ménagers (CSS) :

Cette instance est chargée d’assurer le suivi des conditions de fonctionnement de l’Unité de Valorisation Energétique de PONTENX-LES-FORGES

- Membres titulaires :

  1. Eric SOULES
  2. Jean-Jacques CAPDEPUY

- Membres suppléants :

  1. Patrick DORVILLE
  2. Jean-Paul BERNIER

 

  • La commission « suivi de l’Unité de Valorisation Energétique de PONTENX-LES-FORGES (CCSPL) 

Elle est chargée du suivi du fonctionnement de l’Unité de Valorisation Energétique avec notamment les réunions mensuelles d’exploitation sur le site, de la vérification de la bonne exécution du marché d’exploitation de l’installation sur le plan technique et financier, de la participation à la Commission de Suivi de Site de l’UVE, des investissements et des mises aux normes nécessaires à la bonne marche de l’installation.

­    Jean-Claude DEYRES, SEDHL

­    Jean-Jacques CAPDEPUY, CDC Grands Lacs,

­    Alain BIREMONT, CDC Mimizan,

­    Jean-Marie GUILHEMSANS, CDC Pissos,

­    Olivier DUBROUS, Commune de Labouheyre,

­    Patricia CASSAGNE, CDC Grands Lacs,

­    Jean SLOSTOWSKI, CDC Mimizan.

 

  • La CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux)

Composée de membres du Comité syndical et de membres d’associations locales, elle a été instituée par la loi n°2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité, dans le cadre de la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics.

Elle doit être consultée notamment sur tout projet de délégation de service public, de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, de partenariat ou de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de recherche et de développement

Elle examine : le rapport du délégataire de service public, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères, un bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière et le rapport mentionné à l’article L 1414-14 établi par le cocontractant d’un contrat de partenariat.

Elle peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux.

- Membres titulaires :

  1. Eric SOULES (SIVOM des cantons du pays de Born)
  2. Patricia CASSAGNE (SIVOM des cantons du pays de Born)
  3. Kamel DEMANE (SIVOM des cantons du pays de Born)
  4. Jean-Jacques CAPDEPUY (SIVOM des cantons du pays de Born)
  5. Bernard JULLIAN (SIVOM des cantons du pays de Born)
  6. Marc ALLIMANT (ADEIC 40)
  7. Alain CAULLET (SEPANSO Landes)
  8. Philippe CLEMENT (Association des Propriétaires de Biscarrosse Plage et du Lac)
  9. Chantal MOREAU (Association de Chasseurs Gestionnaires de l’Environnement Lacustre du Born)

- Membres suppléants :

  1. Jean-Paul BERNIER (SIVOM des cantons du pays de Born)
  2. Michèle RABILLER (SIVOM des cantons du pays de Born)
  3. Marie-Hélène BOUSQUET (SIVOM des cantons du pays de Born)
  4. Alain DELOUZE (SIVOM des cantons du pays de Born)
  5. Alain BIREMONT (SIVOM des cantons du pays de Born)
  6. Alain LACAULE (ADEIC 40)
  7. Elisabeth CAULLET (SEPANSO Landes)
  8. Andy MIOT (Association des Propriétaires de Biscarrosse Plage et du Lac)
  9. Philippe MOINET (Association de Chasseurs Gestionnaires de l’Environnement Lacustre du Born)
  • Le CT(Comité Technique) 

C'est une instance consultative,compétente pour donner un avis avant la prise de certaines décisions relatives aux conditions du travail. Il est composé de représentants de l’administration et de représentants élus du personnel.Son champ de compétence est limité à des questions d'ordre collectif.

  • Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail )

Il comprend des représentants de la collectivité territoriale et des représentants du personnel. Il a pour missions de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents, de contribuer à l’amélioration des conditions de travail et de veiller au respect de la loi dans ces domaines.