La réglementation

La réglementation
L’accès aux déchetteries est gratuit pour les particuliers résidant sur l’une des 16 communes que compte le territoire du SIVOM des cantons du pays de Born. Vous pourrez déposer dans des conteneurs ou des bennes spécifiques les déchets encombrants, les déchets dangereux (sous conditions) ou encore les déchets verts.

Un agent d'accueil est présent dans chaque déchetterie. Il vous conseille et vous accompagne dans le tri de vos déchets. Si dans certains cas il peut vous aider, il n’est toutefois pas chargé du déchargement des véhicules. Il surveille la déchetterie, veille à son bon fonctionnement et à son entretien.

Prévoyez d’arriver suffisamment de temps avant l’heure de fermeture de la déchetterie. Vous pourrez ainsi vider votre chargement et respecter les horaires de travail des agents d'accueil.

Sur place, il est important que vous respectiez les consignes de tri afin que vos déchets soient recyclés et valorisés.

Les consignes

Les consignes sont les suivantes :

  • Respecter les instructions du gardien de la déchetterie
  • Déposer les déchets dans la benne adéquate (en cas de doute, demandez conseil au gardien)
  • Laisser le quai propre après le déchargement
  • Respecter les zones où l’accès est autorisé
  • Respecter les règles de circulation sur le site et laisser la priorité aux engins et camions bennes

Il est strictement interdit de :

  • Descendre dans les bennes et d’y récupérer des objets
  • Accéder à la déchetterie en dehors des jours et horaires d’ouverture ou laisser des objets ou détritus devant le portail hors des heures d’ouverture

Il est également rappelé aux usagers que les enfants et les animaux restent sous leur propre responsabilité.

Toute personne ne respectant pas ces consignes ou le règlement intérieur des déchetteries, sera exclue du site et interdite d’accès aux déchetteries.

Informations aux professionnels

Accès réglementé : Par délibérations du Comité Syndical du 14 mars et du 06 juin 2011, l’accès aux déchetteries est réglementé pour les professionnels sous conditions (l'intégralité de l'arrêté est consultable au chalet de toutes les déchetteries) :

Les professionnels dont l’accès est interdit sont :

  • Les artisans y compris les micro-entreprises (sauf pour les déchets verts)
  • Les commerçants suivants : bricolage, fourniture de matériaux de construction, vente d’électroménager
  • Les campings non collectés par le SIVOM ainsi que leurs clients
  • Les supermarchés non collectés par le SIVOM

Les professionnels dont l’accès est autorisé sont :

  • Les professionnels produisant des déchets verts
  • Les commerçants exerçant dans des domaines autres que ceux interdits
  • Les professions libérales
  • Les campings collectés par le SIVOM
  • Les supermarchés collectés par le SIVOM
  • Les personnes rémunérées en chèque emploi service (CESU) sur production du contrat passé avec le particulier, leurs déchets n'étant pas, du point de vue juridique, des déchets professionnels
  • Les artisans et commerçants venant avec leur véhicule d'entreprise à titre privé selon l'appréciation du gardien sur le lien entre l'activité exercée et le type de déchet déposé (exemple : un maçon partant un canapé = accepté ; un maçon portant des gravats = refusé)
  • Les collectivités