Règlements de facturation et de collecte

Règlements de facturation et de collecte
Nouvelles modifications

Les règlements de collecte et de facturation de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) ont été modifiés à l'occasion du Comité syndical du 27 juin 2022.

  • Concernant le règlement de facturation, il s’agit de :

- Mettre à jour le règlement de facturation par rapport aux différentes délibérations prises depuis sa dernière révision 
- Clarifier certains points qui posent problème lors de leur mise en œuvre :
- Actualiser le règlement par rapport à différentes modifications réglementaires ou internes au SIVOM 

Téléchargez ici le règlement de facturation : 

  • Pour le règlement de collecte, les modifications sont relatives :

- à la référence à certains textes : directives européennes, lois, délibérations du Comité syndical, …
- à l’extension des consignes de tri et au schéma de collecte sélective,
- à la suppression de la fourniture de sacs poubelles,
- à l’extension de la collecte des encombrants aux communes dotées de déchetteries ouvertes à temps non complet et à Mimizan Plage,
- au fonctionnement des déchetteries : nombre de déchetteries, horaires, déchets acceptés.

Téléchargez ici le règlement de collecte : 

Imposé par le code général des collectivités territoriales (CGCT), le règlement de collecte est un document structurant qui délimite le service public de gestion des déchets, définit les règles d’utilisation du service public pour les différents usagers ménagers et non ménagers et présente les différentes modalités de collecte de tous les déchets. Couplé au règlement de facturation, il constitue le guide de collecte.