2023
Consultez les décisions de cette année
- Décision 2023-01 : Convention de servitudes
- Décision 2023-02 : Contrat relatif à la prise en charge des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets et à la participation financière aux actions de prévention, communication et sécurisation
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Décision 2023-02 - Contrat DEEE.pdf 243,74 kB
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- Décision 2023-03 : Traitement des déchets ménagers à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Pontenx-les-Forges - Entreprise EGIS
- Décision 2023-04 : Contrat de prestations de maintenance - Contrôle d’accès
- Décision 2023-05 : Convention de fourniture du broyât de déchets verts pour valorisation des boues de station d’épuration
- Décision 2023-06 : Traitement des déchets ménagers à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Pontenx-les-Forges - Entreprise VEOLIA PROPRETÉ Midi-Pyrénée
- Décision 2023-07 : Convention pour la réutilisation de déchets plastiques en vue d’un recyclage matière
- Décision 2023-08 : Convention d’adhésion – Gestion du dispositif référent laïcité
- Décision 2023-09 : Avenant n°1 – Convention d’adhésion 2020-2022 Pôles retraites et protection sociale
- Décision 2023-10 : Traitement des ordures ménagères durant l’arrêt technique de l’unité de compostage du SICTOM du Marsan
- Décision 2023-11 : Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de lampes, collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets
- Décision 2023-12 : Contrat de maintenance – Nettoyeur haute pression
