2024

2024
Consultez les décisions de cette année
  • DECISION N° 2024-09 – Contrat de reprise des matériaux issus de la collecte sélective – Acier issu de la collecte séparée
  • DECISION N° 2024-11 Portant approbation d’une convention Convention relative aux séquences d’observation en milieu professionnel Pour les élèves de Collège
  • DECISION N° 2024-12 Portant approbation d’un contrat Contrat de maintenance – Serveur de téléphonie
  • DECISION N° 2024-13 Portant approbation d’un contrat Contrat de maintenance – Nettoyeur haute pression
  • DECISION N° 2024-14 Portant approbation d’une convention Convention de mise à disposition d’un conteneur pour la collecte des Articles de Sport et de Loisirs (ASL)
  • DECISION N° 2024-15 Portant approbation d’une convention Traitement des ordures ménagères durant l’arrêt technique de l’unité de compostage du SICTOM du Marsan
  • DECISION N° 2024-16 Portant approbation d’une convention Convention de formation professionnelle continue PERMIS de conduire catégorie C et Code Full Web
  • DECISION N° 2024-17 - Portant approbation d’une convention Convention de formation professionnelle – Pilotage de la masse salariale.