Séance ordinaire du lundi 10 juillet 2020
Collèges traitement & collecte
Séance extraordinaire du vendredi 10 juillet 2020 – Collège Traitement
Compte-rendu :
- 2020-23 : Traitement des refus de compostage en vrac de l’Unité de Traitement des Ordures Ménagères du SICTOM du Marsan : délégation donnée à la Commission des Finances de fixer le prix de traitement des déchets à l’UVE de PONTENX-LES-FORGES et autorisation donnée au Président de signer le marché
Séance extraordinaire du vendredi 10 juillet 2020 – Collège Collecte
Compte-rendu :
- 2020-24 : Mise en place du RIFSEEP – Filière technique – Catégorie B
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- 2020-25 : Maintien du régime indemnitaire – COVID-19
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- 2020-26 : Attribution d’une prime exceptionnelle à certains agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité de services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19
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- 2020-27 : Redevance d’enlèvement des ordures ménagères 2020 – Exonération partielle des professionnels – COVID-19
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- 2020-28 : Décision Modificative n°1/2020 - Budget annexe SIVOM Collecte ordures ménagères
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- 2020-29 : Changement de correspondant CNAS