Séance ordinaire du lundi 9 mars 2020

Séance ordinaire du lundi 9 mars 2020
Collège collecte

Séance ordinaire du lundi 9 mars 2020 – Collège Collecte

Compte-rendu : 

  • 2020-09 : Affectation du résultat d’exploitation 2019 – Budget annexe SIVOM Collecte ordures ménagères
  • 2020-10 : Vote du budget primitif 2020 – Budget annexe SIVOM Collecte ordures ménagères
  • 2020-11 : Modification du règlement de facturation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et vote des tarifs correspondants à compter du 2ème semestre 2020 : usagers éloignés d’un point de collecte public résidant en zones naturelle ou agricole selon le Code de l’Urbanisme et suppression de la catégorie de commerces alimentaires CAL7 au profit de la pesée des déchets
  • 2020-12 : Révision de la participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire de prévoyance – Année 2020
  • 2020-13 : Modification du cycle de travail de la responsable du service redevance d’enlèvement des ordures ménagères