Séance ordinaire du lundi 14 avril 2022

Séance ordinaire du lundi 14 avril 2022
Collèges traitement & collecte

Ordre du jour : 

Compte-rendu :

Séance extraordinaire du jeudi 14 avril 2022 â€“ Collège Collecte

  • 2022-38 : Création d’un Comité Social Territorial et institution d’une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail
  • 2022-39 : Composition et modalités de fonctionnement du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail