Séance ordinaire du lundi 14 avril 2022
Collèges traitement & collecte
Ordre du jour :
Compte-rendu :
Séance extraordinaire du jeudi 14 avril 2022 – Collège Collecte
- 2022-38 : Création d’un Comité Social Territorial et institution d’une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail
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- 2022-39 : Composition et modalités de fonctionnement du Comité Social Territorial et de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail