Déclaration d’accessibilité
Établie le 07/08/2025
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de SIVOM du Born : https://sivom-du-born.fr
Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?
Un site web accessible suit un ensemble de règles et de bonnes pratiques pour garantir une navigation sans difficulté pour les personnes en situation de handicap. Notre organisation s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
À ce jour, n'ayant pas fait l'objet d'un audit de conformité, le site internet de SIVOM du Born est considéré par défaut comme non conforme.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Téléphone : +33 (0)5 58 78 50 93
- Formulaire de contact : Contactez-nous
- Adresse :
- 115, route de Piche
- 40200 Pontenx les forges
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
- Défenseur des droits
- Libre réponse 71120
- 75342 Paris CEDEX 07