La composition de mon foyer principal change

Publié le 05 août 2025 / Dernière modification le 21 août 2025

La composition de mon foyer principal change

Publié le 05/08/2025 - Dernière modification le 21/08/2025

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Autres renseignements (changement de nom, prénom, garde alternée, ...) Indiquez les nom et prénom des personnes intégrant ou quittant le logement

Pièces justificatives

Si le nombre de personnes au foyer diminue, joignez le jugement de divorce ou le jugement de garde alternée ou le bail des enfants ou l'extrait d'acte de décès... selon votre situation

Si le nombre de personnes au foyer augmente, joignez l'extrait d'acte de naissance ou le jugement de garde alternée ou la copie du livret de famille ou l'acte de mariage... selon votre situation

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