Publié le 27 mars 2025 / Dernière modification le 27 mars 2025
Publié le 27/03/2025 - Dernière modification le 27/03/2025
Décision modificative n°2/2024 du Budget annexe SIVOM Collecte ordures ménagères
Admission en non-valeurs de redevances d’enlèvement des ordures ménagères irrécouvrables
Autorisation d’engagement de dépenses en section d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2024 – Budget annexe Collecte ordures ménagères
Régime dérogatoire - Perception de la REOM par la Communauté de Communes des Grands Lacs à la place du SIVOM : renoncement au principe
Réalisation des heures supplémentaires et complémentaires – Modification des modalités d’application
Fixation du montant de participation alloué par la collectivité - Risque prévoyance
