Publié le 26 mars 2025 / Dernière modification le 26 mars 2025
Publié le 26/03/2025 - Dernière modification le 26/03/2025
Révision du Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, aux Sujétions, à l’Expertise et à l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) : Retrait de la décote de 1% de prime IFSE en cas de congé de maladie ordinaire.
Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.
Règlement des Equipements de Protection Individuelle (EPI).
Vote du Compte de Gestion 2024 – Budget annexe SIVOM Collecte ordures ménagères.
Vote du compte administratif 2024 – Budget annexe SIVOM Collecte ordures ménagères.
Affectation du résultat d’exploitation 2024 – Budget annexe SIVOM Collecte ordures ménagères.
Création d’une Autorisation de Programme et Crédit de Paiement (AP/CP) – Travaux de réhabilitation et d’extension de la déchetterie de Parentis.
Vote du budget primitif 2025 - Budget annexe SIVOM Collecte ordures ménagères.
Rapport de présentation du budget primitif 2025 - Budget annexe SIVOM Collecte ordures ménagères.
